Mes Mots Express |
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| > SICAV (Société d'investissement à capital variable) |
| Société dont l'objet est la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations, titres monétaires), pour le compte de souscripteurs. Le capital est divisé en un certain nombre d'actions, représentant chacune une fraction de l'ensemble du capital et pouvant être négociées quotidiennement auprès de l'établissement dépositaire. |
| > Contrat réduit |
| Contrat pour lequel le souscripteur a interrompu le paiement des cotisations et dont des garanties restent en cours pour un montant réduit. L'opération de réduction ne concerne que les contrats comportant une part d'épargne et peut s'effectuer dès que deux cotisations annuelles ou 15% du cumul des cotisations prévues au contrat ont été versés. |
| > Donation entre époux |
| Des donations entre époux peuvent être faites soit par contrat de mariage, soit pendant la durée du mariage (alors révocables par le donateur). Elles peuvent être faites dans la limite de la quotité disponible spéciale entre époux et ne peuvent donc pas léser les héritiers réservataires du donateur. |
| > A.R.R.C.O. |
| Association des Régimes de Retraite Complémentaire.
L'ARRCO fonctionne selon la technique de la répartition, les cotisations versées par les salariés et les entreprises sont immédiatement reversées en allocations de retraite sans donner lieu à accumulation de réserves. |
| > Curatelle |
| Régime de protection légale de certains majeurs protégés en raison de déficiences physiques ou mentales. |
| > Actionnaire |
| Un actionnaire est une personne détenant une ou plusieurs actions d'une société. |
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