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| > Biens immeubles |
| La loi distingue :
* les immeubles par nature : biens qui ne peuvent être déplacés (les terrains, les pavillons, les appartements, les immeubles entiers) et leurs accessoires (par exemple les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés),
* les immeubles par destination : certains biens affectés à l'usage de l'immeuble et les biens qui ne peuvent être retirés sans endommager l'immeuble.Certains droits comme l'usufruit, les servitudes, les hypothèques et les actions judiciaires qui tendent à la revendication de la propriété immobilière sont juridiquement des biens immobiliers. Pour plus de précisions, consultez les articles 517 à 526 du Code Civil. |
| > Cours |
| Le cours est le prix d'une action à un moment donné |
| > Abus de droit |
| Il y a abus de droit lorsqu'une convention ou un contrat a pour but de détourner la loi. C'est dans le domaine fiscal que l'abus de droit se rencontre le plus souvent et c'est à l'administration de faire la preuve de la fraude. |
| > Curateur |
| C'est la personne chargée d'assister un majeur placé sous le régime de la curatelle. |
| > AMF (Autorité des Marchés Financiers) |
| L'AMF est l'institution chargée de la surveillance de l'ensemble des marchés et de l'agrément des intermédiaires assurant la gestion de portefeuille. Elle vérifie notamment la qualité et la transparence de l'information délivrée aux souscripteurs de SICAV ou de FCP et veille au respect des objectifs de gestion annoncés. |
| > Assurance en cas de vie |
| Assurance par laquelle l'assureur s'engage à l'égard du souscripteur, moyennant le paiement d'une prime, à verser un capital ou une rente au souscripteur ou à l'assuré si ce dernier est vivant au terme du contrat. |
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