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06.02.2012
Quid des plus values immobilières pour les contribuables non propriétaires de leur résidence principale


Le régime d'imposition des plus-values immobilières, modifié en septembre dans le cadre du 1er plan de rigueur du gouvernement Fillon, est assoupli en faveur des contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier d'une exonération lors de la première cession d'un logement, à condition :

de ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des 4 années précédant la cession,

et de procéder au remploi du prix de cession, dans un délai de 2 ans, pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à l'habitation principale.

Le remploi peut être partiel, l'exonération étant dans ce cas limitée à la fraction du prix de cession effectivement remployée.

Cet assouplissement, comme la réforme du régime d'imposition, s'applique aux plus-values constatées au titre des cessions réalisées à partir du 01.02.2012.

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