Mes Mots Express |
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| > Curatelle |
| Régime de protection légale de certains majeurs protégés en raison de déficiences physiques ou mentales. |
| > Communauté universelle |
| C'est un régime conventionnel en vertu duquel tous les biens font partie de la communauté, quelle que soit leur nature, leur moment ou leur mode d'acquisition. Corrélativement, toutes les dettes tombent dans la communauté. Ce régime peut être assorti d'une clause d'attribution intégrale permettant la transmission de tous les biens au profit de l'époux survivant hors droits de mutation dans la mesure où la succession ne s'ouvre qu'au second décès |
| > Souscripteur, contractant ou preneur d'assurance |
| C'est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur est également appelé contractant. C'est le véritable propriétaire du contrat. Il peut être différent de l'assuré ou du bénéficiaire. |
| > Investisseurs institutionnels (« zinzins ») |
| Institutions, organismes publics ou sociétés privées, caisses de retraite, compagnies d'assurances qui ont pour vocation de placer des capitaux importants en obligations et en actions. Par leur intervention ils déterminent la tendance de la Bourse. |
| > Capitalisation : titre ou bon de capitalisation |
| Contrat par lequel une société d'assurance ou de capitalisation s'engage, en contre partie d'une prime unique ou périodique, à remettre au porteur du titre, à l'échéance prévue, un capital déterminé à l'avance, augmenté d'une participation aux bénéfices. Le contrat peut être libellé en euros ou en unités de compte. |
| > Epargne investie |
| Somme versée par l'assuré, minorée de divers frais. |
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