Mes Mots Express |
|
|
| > Conditions Générales |
| Ce sont les règles générales de fonctionnement de votre contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties offertes. Ce document décrit aussi l'ensemble de vos droits et obligations au cours de la vie de votre contrat |
| > Bénéficiaire Intervenant et Acceptant (bia) |
| Le bénéficiaire intervenant et acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l'assuré. Lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie en a accepté le bénéfice, le souscripteur :
a) ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans le consentement du BIA sauf :
- tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire
- ingratitude
- survenance du premier descendant vivant
- sous certaines conditions entre époux
- dans certains cas de divorce
b) doit obtenir le consentement du BIA en cas de demande d'avance, rachat, suspension du paiement des primes des assurances décès, nantissement ou délégation de créance. |
| > Arbitrage |
| Opération d'achat/vente de valeur mobilière dans le cadre d'une réallocation d'une stratégie de placement. Cette opération n'a pas de conséquence fiscale quand elle est faite à entre supports d'un PEA ou d'un contrat d'assurance vie. |
| > Donation partage |
| Acte par lequel une personne répartit ses biens de son vivant entre ses héritiers présomptifs.
La donation-partage ne peut intervenir qu'entre d'une part les père et mère et autres ascendants et d'autre part leurs descendants (Art.1075 du Code civil). |
| > Rachat Partiel Programmé (RPP) |
| Le contractant peut choisir d'effectuer régulièrement et de façon automatique le rachat d'une somme sur son contrat. |
| > Contrat d'assurance vie |
| Contrat individuel ou collectif par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l'assuré, à l'adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l'assuré, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat. |
|
Flux RSS
