Au mois de mars, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne mettait en demeure les assureurs de se conformer, d'ici au 21 décembre 2012, au principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les primes et les prestations d'assurance.

La Commission européenne a fait savoir hier qu'elle avait adopté et présenté aux entreprises d'assurance des "lignes directrices" qui les aideront à proposer des primes garantissant l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.  Ces lignes directrices "couvrent toute une série de problèmes qui ont été soulevés dans le cadre de consultations approfondies auprès des Etats membres et des parties prenantes". Toutes les pratiques actuelles ne seront pas pour autant supprimées.  Les changements adoptés par les compagnies s'appliqueront aux nouveaux contrats conclus à partir du 21 décembre 2012.