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Le marché immobilier ralentit
Selon les chiffres des notaires, à fin septembre 2011, on dénombre 832 000 ventes de logements anciens sur une année. L'évolution est de moins en moins rapide (+13% en septembre 2011 contre + 32% en décembre 2010) en raison de la sortie des mois creux de 2009 de la base de la comparaison. Le niveau enregistré durant les « meilleures années » (2003 – 2007) est déjà atteint.
Energie : Ca grimpe en 2012
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MES MOTS EXPRESS
  • Cas fortuit
  • Le cas fortuit, en droit, s'apparente à la force majeure mais s'en différencie dans la mesure où il suppose une implication même indirecte de l'homme. En terme de responsabilité civile, l'intervention du cas fortuit peut constituer une cause d'exonération de responsabilité.
  • SICAV (Société d'investissement à capital variable)
  • Société dont l'objet est la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations, titres monétaires), pour le compte de souscripteurs. Le capital est divisé en un certain nombre d'actions, représentant chacune une fraction de l'ensemble du capital et pouvant être négociées quotidiennement auprès de l'établissement dépositaire.
  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)
  • Contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les personnes ayant conclu un PACS sont appelées partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
  • Acceptation du bénéficiaire
  • Accord donné par le bénéficiaire d'un contrat à la désignation faite en sa faveur par le souscripteur. Cette acceptation rend la désignation irrévocable et retire au souscripteur la libre disposition de son contrat en cas de décès.
  • Actif successoral
  • A l'occasion d'une succession, le notaire fait l'inventaire des biens en mettant d'un côté l'actif et de l'autre le passif (les dettes) du défunt. Le but de l'inventaire est de décrire, et éventuellement d'estimer, la consistance de la succession (actif et passif).
  • Curateur
  • C'est la personne chargée d'assister un majeur placé sous le régime de la curatelle.
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